CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :
- Site : https://www.cintresvelours.com
- Acheteur/ Client/ Clientèle : Personne Physique acquérant un ou plusieurs produits par le biais du Site Internet
Partie(s) : Acheteur - Produit : Bien proposé à la vente sur le site Internet.
Le site https://www.cintresvelours.com est la propriété Luxury hangers.
Le présent site « cintresvelours.com » est édité par la société LH, SAS au capital de 7600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de EVRY sous le numéro 491 601 134 00035, et dont le siège social est sis 32 RUE LAVOISIER, ZAC de Montvrain 1 - 91540 MENNECY, France. -
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
- Numéro de téléphone : au 01.69.90.75.40
- Adresse émail : contact@cintresvelours.com
A ce titre, toute commande d’un produit par le biais du Site, ou du Service Client, implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
S'agissant de la vente par le biais du Site, que ce soit directement ou avec l’assistance téléphonique du Service Client, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client sur le Site ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente devront être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et doivent être par ailleurs reproduites par le Client, au le moyen de leur impression.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à la mise en ligne du site et seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site https://www.cintresvelours.com ou en les demandant au vendeur. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société.
Luxury Hangers se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.
Lors de la passation de la commande, le Client déclare, à la date de la commande, avoir dix huit (18) ans révolus et avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande. Le Client doit être en mesure de le justifier sur simple demande du vendeur ou du Service Client du site https://www.cintresvelours.com.
Les commandes sont passées en langue française et/ou anglaise.
Le Client peut choisir de passer sa Commande :
- Directement sur le Site.
Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet pour l'utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site.
Préalablement à la première commande le client devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse émail et mot de passe).
Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte.
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et formulaire de commande pour chaque commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom,
- adresse de facturation et de livraison (les boites postales ou hôtels ne sont pas acceptés),
- téléphone,
- émail,
- type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte.
Pour votre sécurité, l’adresse de facturation doit être celle enregistrée par l’établissement émetteur de la carte bancaire du Client.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l'article VIII des présentes.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Luxury Hangers ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois la Commande validée par le Client, sur le Site, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. Le Client devra, pas conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
En cas d'indisponibilité définitive du Produit, de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit de remplacement, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date effective de paiement.
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le Site.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cette confirmation, précisant les conditions d’expédition des Produits.
Seuls les Produits expédiés seront débités avec les frais de transport.
Conformément aux dispositions de l'article L.132 1 du Code de la consommation, le vendeur sera en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas, de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, et le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité, voire de demander un paiement par virement bancaire.
Le client pourra consulter l’état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site ou en contactant le Service Client du vendeur.
Une commande dont la livraison est hors de France métropolitaine se fera uniquement par le Service Client du vendeur.
Nos propositions de produits et leurs prix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé venait à être épuisé, nous nous engageons à le substituer par un produit de qualité égale ou supérieure sans modifier le prix de la commande. En tout état de cause, le vendeur informera le Client dès que possible et lui indiquera le nouveau délai de livraison. Dans ces circonstances, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le vendeur se réserve, à tout moment, le droit de :
- Modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande,
- D’annuler, tout ou partie, d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le vendeur informera le Client dès que possible et procédera au remboursement des sommes en relation avec tout ou partie de la commande qui ne pourra être livrée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les Produits et participations aux frais de préparation logistique et de livraison sont payables à la commande et en euros.
Le Client pourra effectuer le règlement de la Commande par :
Sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard / Mastercard ou Carte Bleue.
PayPal vous permet de
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
Pour une commande par téléphone via le Service Client, le client confirme et garantit à la société, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. Il communique ensuite soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.
La livraison des Produits ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du Client en France métropolitaine, en Principauté de Monaco ou dans un autre pays.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine, en Principauté de Monaco ou dans un autre pays. Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.
En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le vendeur se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.
Le vendeur pourra, en outre, solliciter du Client la fourniture des pièces nécessaires à l'exécution de sa commande : justificatifs de domicile et de nom du Client et de la personne indiquée pour la livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur et/ou le site https://www.cintresvelours.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La livraison des Produits n’interviendra, qu’après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
Le délai de livraison est indiqué dans la fiche produit du vendeur, il démarre à partir de la date d'expédition de la marchandise suivant la disponibilité des produits commandés et sous réserve de délai de livraison indiqué par le transporteur.
La livraison des Produits commandés interviendra au plus tard à la date de livraison annoncée sur la page panier, lors de la commande avec un maximum de trente (30) jours.
En cas de retard de livraison le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 114-1 du code de la consommation.
La livraison est réputée intervenir à la date de la première présentation à l’adresse de livraison indiquée.
Les Produits commandés seront livrés par un transporteur du choix du vendeur.
La livraison s’effectue à l’adresse communiquée par le client. Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas d'échec de la livraison du fait du Client (manquement aux 3 tentatives de rendez-vous de livraison, dépassement du délai imparti pour le retrait d'un colis après avis de passage) la commande sera retournée, par le transporteur, à Luxury Hangers et sera à la disposition du Client dans nos locaux.
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits pourront être amenés à faire preuve de leur identité.
Le Client ou le destinataire des Produits devra vérifier l'état et la conformité par rapport à la commande du Produit livré dès sa réception. Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le livreur. Alors, aucune réclamation ultérieure liée à l'état des Produits livrés ne sera acceptée car la vérification de l’état du ou des Produit(s) est considérée comme effectuée lors que la remise au client.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s). En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article ci-dessous restant par ailleurs applicables.
En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser le produit endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du vendeur.
Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons sus visée, le client pourra demander une nouvelle livraison.
Les tarifs de livraison seront indiqués sur le Site ou par le Service Client du vendeur.
La loi 2014-344 du 17 mars 2014, JO du 18, énonce que tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des autres produits en parfait état, non ouvert, non utilisé, non abîmé et dans leur emballage d'origine.
IX.1.1 Exceptions au droit de rétractation
Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. le vendeur recommande au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
Les produits ne pourront être remboursés :
- qu’après leur réception dans nos locaux,
- vérification de leur état et expertise de tous les éléments constitutifs du produit afin de valider qu’ils sont bien ceux qui ont été envoyés au Client et qu’ils n’ont subis aucun dommage ni modification d’aucune sorte (cf. article IX.1).
Le remboursement des produits retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, ou par chèque à l’ordre du Client, dans les trente jours suivant la réception, par le vendeur, des Produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.
En cas demande d’échange, toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par le Client.
En aucun cas l’usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.
En toute hypothèse, tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé lavé, endommagé, détérioré ou sali ne sera pas remboursé ou échangé.
Lors d'une commande passée auprès du Service Client ou par Internet sur le Site par tout nouveau client, et dans l'hypothèse où le client y consentirait expressément, cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées pour mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client.
Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Le Site est déclaré à la CNIL sous le n° 2035303v0.
Le Client disposera alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site, soit en en faisant la demande par écrit à Luxury Hangers, par émail via le formulaire disponible sur le Site.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, le Client sera susceptible de choisir s'ils souhaitent recevoir de Luxury Hangers, des offres commerciales ou être informés d'opérations particulières via courrier électronique. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur sur la page contact et la page newsletter à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site.
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Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.
Seules la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.